Conditions Générales d'Utilisation

Mise à jour le 08.09.2026.

Qui exploite le site et acceptation des termes

Le site celscoopza.net est exploité par l'entité responsable en Suisse. En accédant au site vous acceptez ces conditions. Si vous n'acceptez pas vous devez cesser l'utilisation.

Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux résidents suisses et aux visiteurs autorisés. L'utilisation est limitée à des fins informatives non commerciales. Toute utilisation professionnelle ou automatisée est interdite sans autorisation préalable.

Conduite interdite

Il est interdit de publier du contenu illégal de diffuser des informations fausses de tenter d'accéder aux systèmes du site ou de perturber son fonctionnement. Les violations peuvent entraîner une exclusion immédiate.

Comptes soumissions ou contenu utilisateur

Le blog permet des soumissions de commentaires. Vous conservez vos droits mais accordez à celscoopza.net une licence d'utilisation. Tout contenu doit respecter les lois suisses et ne pas violer les droits de tiers.

Propriété du contenu du site marques et utilisation limitée

Le contenu textes images et logos appartiennent à celscoopza.net ou à ses partenaires. Toute reproduction ou distribution nécessite une autorisation écrite. L'usage personnel non commercial est toléré sous conditions strictes.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. celscoopza.net ne contrôle pas ces services et n'endosse aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

Disponibilité modifications suspension et résiliation

Le site est fourni sans garantie de disponibilité continue. celscoopza.net peut modifier suspendre ou résilier l'accès à tout moment sans préavis pour des raisons techniques ou légales.

Avertissements

Les informations sont fournies à titre indicatif. celscoopza.net ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité. Les utilisateurs doivent vérifier les faits par eux-mêmes conformément au droit suisse des consommateurs.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de celscoopza.net est limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle. Les droits non exclus par la loi suisse restent intacts. Aucune exclusion de responsabilité pour dommages corporels ou intentionnels n'est applicable.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser celscoopza.net contre les réclamations découlant de votre utilisation non conforme ou de vos soumissions de contenu.

Loi applicable tribunaux et droits de recours des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux compétents sont ceux du canton du siège de celscoopza.net. Les consommateurs conservent leurs droits de recours selon la loi suisse sur la protection des consommateurs.

Divisibilité renonciation modifications contact et date de mise à jour

Si une clause est invalide les autres restent en vigueur. Les modifications sont publiées sur le site. Pour tout contact utilisez le formulaire sur la page Contacts ou écrivez à [email protected] ou Chem. du N 13, 2606 Corgémont, Suisse. +41796268570 est disponible pour les demandes urgentes. Toutes les données de marché sont fournies par celscoopza.net. Droits dauteur © 2026. Les informations sont fournies telles quelles et uniquement à des fins dinformation, et non à des fins commerciales ou de conseil. Pour connaître les délais déchange et les conditions dutilisation, veuillez lire la clause de non-responsabilité.